Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation » ou le « Contrat ») avant d’utiliser le site www.mymedicwatch.com, l’application Chute Alerte My Medic Watch, l’application Épilepsie Alerte My Medic Watch, ainsi que tout tableau de bord ou portail destiné aux utilisateurs et/ou aux aidants, accessible via le site ou les applications (collectivement, les « Services » ou, individuellement, le « Service », le « Site web », le « Site » ou la « Plateforme »), fournis et exploités par My Medic Watch Pty Ltd (« MMW », « nous », « notre » ou « nos »).
MMW fournit deux applications (les “ Applications ”) telles que spécifiées ci-dessus. Les applications peuvent être disponibles, en tout ou en partie, via un smartphone en tant qu'application mobile ou via une montre connectée en tant qu'application portable. L'application MMW Chute Alerte de My Medic Watch peut envoyer une ou plusieurs alertes à un soignant ou à un aidant après qu'une personne soit tombée afin de réduire le délai entre une chute et l'alerte d'une personne susceptible d'aider (“ application MMW Chute Alerte ”). L'application Épilepsie Alerte de My Medic Watch peut envoyer une ou plusieurs alertes aux aidants après qu'une personne ait connu des convulsions ou des mouvements de type épileptique (“ application MMW Epilepsie Alerte ”). Les professionnels de la santé et les aidants peuvent également utiliser un ou plusieurs des Services pour surveiller la santé générale d'un utilisateur d'un point de vue à court et à long terme, par exemple, via un tableau de bord ou un portail. Ces services peuvent être accessibles, en tout ou en partie, via le site Web ou l'une des applications MMW et sont considérés comme faisant partie de nos Services. Les Services sont destinés à être utilisés conjointement avec une montre connectée ou un smartphone et un système d'exploitation de montre connectée ou un système d'exploitation de smartphone (tel que iOS, Android, etc.)
Votre accès et votre utilisation du ou des Services sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser le ou les Services.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site web, y compris ceux qui naviguent simplement sur le Site web ou ceux qui créent un compte. En utilisant ou en accédant au Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site web ni les Services.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services et devez cesser immédiatement toute utilisation des Services.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

Les Services de My Medic Watch Pty Ltd sont des œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant à My Medic Watch Pty Ltd. L'ACCORD EXPOSE LES CONDITIONS LÉGALEMENT RESTREINTES POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CET ACCORD EST ACCEPTÉ PAR VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DES SERVICES. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER ET/OU UTILISER LES SERVICES OU ACCEPTER L'ACCORD SI VOUS N'AVEZ PAS 18 ANS. EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE L'ACCORD ET DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER ET/OU UTILISER LES SERVICES.

2. CERTAINES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE(S) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS, OU LE TABLEAU DE BORD OU LE PORTAIL DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS), Y COMPRIS LES INFORMATIONS MÉDICALES, LES INFORMATIONS DE LOCALISATION, LES ALERTES ENVOYÉES AUX AIDANTS NE SONT DESTINÉES QU'À L'INFORMATION DE L'AIDANT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE PERÇUES COMME UNE COMMUNICATION EN VOTRE NOM. MMW N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INEXACTITUDES OU LES ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DES ALERTES EN CE QUI CONCERNE VOTRE SANTÉ OU VOTRE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL. MMW N'ASSUME ÉGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CHUTE OU DE CRISE, LE SERVICE EST SIMPLEMENT FOURNI POUR ALERTER VOS REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS LORS DE LA DÉTECTION, ET NON POUR FOURNIR DES SPÉCIFICITÉS SUR LA GRAVITÉ DE TEL ACCIDENT OU CHUTE.
EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CE CONTRAT, MMW DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE EN RELATION AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LE(S) SERVICE(S) OU POUR TOUTE INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DU(DES) SERVICE(S).

3. LICENCE DE SERVICE ET INFORMATIONS

3.1. Licence. Sous réserve des termes du présent Contrat, MMW vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser le(s) Service(s) uniquement à vos propres fins personnelles et non commerciales, et (ii) installer et utiliser les Applications, uniquement sur votre propre appareil compatible (par exemple, smartphone, tablette, smartwatch ou similaire) et uniquement à vos propres fins personnelles et non commerciales.

3.2. Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux relatifs aux Services (y compris le Site web et les Applications, mais à l’exclusion de tout Contenu utilisateur), appartiennent à MMW. La fourniture des Services ne vous confère, ni à vous ni à aucun tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur cette propriété intellectuelle. MMW et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat.

4. CONTENU UTILISATEUR

4.1. Les utilisateurs créeront un profil utilisateur (“ Profil ”) auprès de MMW et devront autoriser l'utilisation de leur localisation lorsque l'application est utilisée. Le suivi de localisation est nécessaire pour diriger les autres vers l'emplacement d'une alerte si nécessaire.

4.2. Les utilisateurs peuvent choisir d'autoriser un médecin désigné ou un autre professionnel de santé autorisé à accéder à leurs informations de santé et à les surveiller, y compris les signes vitaux et d'autres données collectées par le biais des Services, afin de soutenir leurs soins. Une telle autorisation peut être accordée ou retirée par l'utilisateur, et la fonctionnalité du service peut varier en fonction des autorisations accordées par l'utilisateur. Les Services, y compris l'application MMW Fall et l'application MMW Seizure Alert, sont plus efficaces lorsque les données de localisation sont activées et que les applications peuvent surveiller la santé de l'utilisateur et transmettre les données pertinentes telles que décrites dans le présent Contrat et notre Politique de confidentialité.

4.3. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos informations. En téléchargeant, installant, utilisant ou en fournissant des informations à ou par le biais du ou des Services, vous consentez à toutes les actions entreprises par nous concernant vos informations en conformité avec la Politique de confidentialité.

5. INTERRUPTION DE SERVICE

5.1. Votre accès et votre utilisation des Services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, notamment, sans s'y limiter, le dysfonctionnement de l'équipement, la mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation des Services ou d'autres actions que MMW, à sa seule discrétion, peut décider de prendre. En aucun cas MMW ne pourra être tenu responsable envers une partie pour toute perte, tout coût, tout dommage ou tout préjudice résultant d'une interruption programmée ou non.

5.2. Votre seul et unique recours en cas de défaillance ou de non-exécution du ou des Service(s), y compris tout logiciel associé ou autre matériel fourni par MMW en rapport avec ces services, sera que MMW s'efforce, dans des limites commercialement raisonnables, d'apporter un ajustement ou une réparation au service applicable.

6. BOUTIQUES D'APPLICATIONS, SITES TIERS ET PUBLICITÉS ; AUTRES UTILISATEURS

6.1. App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité du(des) Service(s) puisse dépendre du tiers auprès duquel vous avez obtenu l'Application (par exemple, le site web de l'Apple iTunes Store, le site web du Google Play Store, etc. (le “ App Store ”)). Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et MMW et non avec l'App Store. MMW, et non l'App Store, est seul responsable des Applications, de leur contenu, de la maintenance, des services de support et des garanties s'y rapportant, ainsi que de la gestion de toute réclamation s'y rapportant (par exemple, responsabilité du fait des produits, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation des Applications est conditionnée par votre conformité avec, tous les accords applicables, les conditions d'utilisation/de service et autres politiques de l'App Store. Vous reconnaissez que l'App Store (et ses filiales) est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et aura le droit de faire appliquer le présent Contrat.

6.2. Le(s) Service(s) peut/peuvent contenir des liens vers des sites Web et des publicités de tiers (collectivement, les “ Sites et publicités de tiers ”). Ces Sites et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de MMW et MMW n'est pas responsable des Sites et publicités de tiers. MMW fournit ces Sites et publicités de tiers uniquement par commodité et n’examine, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les Sites et publicités de tiers. Vous utilisez tous les Sites et publicités de tiers à vos propres risques. Lorsque vous naviguez vers un Site tiers, les Conditions et politiques applicables du fournisseur de services, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, s'appliquent. Vous devriez procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de conclure une transaction avec un tiers.

6.3. VOUS NOUS DÉCHARGEZ PAR LA PRÉSENTE, NOS AFFILIÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CESSIONNAIRES ET SUCCESSEURS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, PERTES, DOMMAGES, DROITS, RÉCLAMATIONS ET ACTIONS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LE DÉCÈS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS OU QUI DÉCOULENT DE TOUTES INTERACTIONS AVEC OU CONDUITE DE TOUTE BOUTIQUE D'APPLICATIONS, TOUT SERVICE, TOUT AUTRE UTILISATEUR DE SERVICE, OU TOUT SITE WEB ET PUBLICITÉ DE TIERS. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI DISPOSE : “ UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SUSPECTE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA DÉCHARGE, QUI, S'IL LES CONNAISSAIT, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON ARRANGEMENT AVEC LE DÉBITEUR. ”

7. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LE CONTENU DU SITE WEB) SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET SELON DISPONIBILITÉ ET NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, AFFILIÉES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, AFFILIÉES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LE CONTENU DU SITE WEB) : (A) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (C) SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, LÉGAUX OU SÛRS. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, AFFILIÉES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET PUBLICITÉS DE TIERS. VEUILLEZ ÉGALEMENT CONSULTER LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUES DE LA SECTION 2.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DOMMAGES MATÉRIELS, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE NOTORIÉTÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION, OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, DU(DES) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LE CONTENU DU SITE WEB), OU DE SITES ET PUBLICITÉS TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU(DES) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE ET LE CONTENU DU SITE WEB), ET DES SITES ET PUBLICITÉS TIERS SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, APPLE WATCH, ANDROID WATCH OU AUTRE APPAREIL, PEBBLE WATCH, OU TOUTE AUTRE MONTRE OU APPAREIL INTELLIGENT OU PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIENT.

8.2 DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MMW OU SES AFFILIÉS, OU SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN DOMMAGE CORPOREL ET UN DÉCÈS IMPUTABLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE REFUS D'UTILISER UN OU DES SERVICES, OU DE VOTRE ACHAT D'UN OU DES SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE MAUVAISE UTILISATION DES APPLICATIONS OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN DÉFAUT DE CHARGE DE VOTRE MONTRE INTELLIGENTE, OU UNE CONFIGURATION INCORRECTE DES ALERTES.

8.3 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE (ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS) ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU AU(X) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LE CONTENU DU SITE WEB), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS ($50) OU (B) AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À MMW AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT).
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MMW, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, toute société apparentée, ses fournisseurs, concédants et partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, cessionnaires et représentants contre toutes pertes, dommages, responsabilités, déficits, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, décisions, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat, résultant de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de (i) votre utilisation du ou des Services, (ii) de votre Contenu utilisateur, ou (iii) de votre violation du présent Accord. MMW se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer à notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans le consentement écrit préalable de MMW. MMW déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Sous réserve de la présente Section, cet Accord restera en vigueur dans son intégralité tant que vous utiliserez le(s) Service(s). Nous pouvons (a) suspendre vos droits d'utilisation du ou des Service(s) (y compris votre Compte MMW) ou (b) résilier le présent Accord, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation du ou des Service(s) en violation du présent Accord ou si nous estimons que vous avez moins de 18 ans. Lors de la résiliation du présent Accord, votre Compte MMW et votre droit d'accéder et d'utiliser le(s) Service(s) prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte MMW entraîne la suppression de votre Contenu Utilisateur associé à celui-ci de nos bases de données actives. MMW n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation du présent Accord, y compris pour la résiliation de votre Compte MMW ou la suppression de votre Contenu Utilisateur.

11. GÉNÉRAL

11.1. Modifications des Conditions d'Utilisation. Nous pouvons réviser cet Accord de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie (le cas échéant), en publiant un avis bien visible sur notre site web ou dans les Services, ou par tout autre moyen autorisé ou requis par la loi applicable. Sauf indication contraire, les modifications importantes prendront effet trente (30) jours calendaires après la notification. Lorsque la loi applicable l'exige, nous pouvons vous demander d'accepter affirmativement l'Accord révisé avant de pouvoir continuer à utiliser les Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, à jour et exactes. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur de l'Accord révisé, lorsque cela est autorisé par la loi applicable, constitue votre acceptation de l'Accord révisé.

11.2. Droit applicable. Le présent Contrat sera régi par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons demander une injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

11.3. Intégralité de l'accord. Le présent Accord constitue l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre échec à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition du présent Accord n'opérera pas comme une renonciation dudit droit ou disposition. Les titres des sections du présent Accord sont pour la commodité seulement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot y compris signifie y compris sans limitation. Si une disposition du présent Accord est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié pour atteindre aussi près que possible l'effet du terme original et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet. Le présent Accord, ainsi que vos droits et obligations en vertu de celui-ci, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de MMW, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Les termes du présent Accord lieront les ayants droit.

11.4 Informations sur le droit d'auteur/la marque. Copyright © 2017, 2026 MMW. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur les Services sont notre propriété ou la propriété d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable ou le consentement du tiers qui pourrait posséder les marques.

11.5 Limitation de délai pour introduire une réclamation. TOUTE CAUSE D'ACTION OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU(X) SERVICE(S), DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS L'ANNÉE (1) QUI SUIT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION, SINON CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE RÉCLAMATION SERA À JAMAIS ÉTENDUE.

12. APPELS TÉLÉPHONIQUES, SMS ET COURRIELS AUTOMATISÉS

MMW peut tenter de contacter vos contacts d'urgence par téléphone ou par message texte lorsque vous ne désactivez pas une alarme d'avertissement. Vous acceptez d'informer vos contacts d'urgence sélectionnés avant de les inscrire comme contacts d'urgence auprès de MMW, afin que vos contacts d'urgence consentent à y figurer. Vos contacts d'urgence peuvent être facturés par leurs opérateurs de téléphonie mobile pour les appels qui leur sont passés ou les messages texte qui leur sont envoyés, initiés par MMW. MMW ne facturera pas vos contacts d'urgence, mais MMW ne sera pas responsable des frais que vos contacts d'urgence encourront en recevant des appels téléphoniques ou des messages texte initiés par MMW. De plus, MMW peut fournir, à sa seule discrétion, des services de courrier électronique automatisés, gratuits ou payants, dans lesquels MMW tente d'envoyer un courrier électronique automatisé à vos contacts d'urgence si vous ne désactivez pas une alarme d'avertissement.

13. AVIS DE L'APP STORE

Les présentes CGU supplémentaires suivantes s'appliquent si vous utilisez une ou plusieurs applications provenant de tout autre App Store ou fournisseur.

13.1. Reconnaissance : MMW et vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre MMW et vous uniquement, et non avec l'App Store. MMW, et non l'App Store, est seule responsable de l'Application Mobile et de son contenu. Dans la mesure où le présent Contrat prévoit des règles d'utilisation de l'Application moins restrictives que les Règles d'Utilisation énoncées pour les Applications dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store, ou qui sont par ailleurs en conflit avec celles-ci, le terme le plus restrictif ou conflictuel de l'App Store s'applique.

13.2. Portée de la licence : La licence qui vous est accordée pour l'Application est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'Application Mobile sur un système iPhone OS, Pebble OS, Android, ou tout autre système sur toute montre connectée, smartphone ou produit que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d'Utilisation définies dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store.

13.3. Maintenance et support : MMW est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support concernant les Applications, tels que spécifiés dans le présent Contrat, ou tels qu'exigés par la loi applicable. MMW et vous reconnaissez que l'App Store n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'Application Mobile.

13.4. Garantie : MMW est seule responsable de toute garantie de produit logiciel, qu'elle soit expresse ou implicite selon la loi, dans la mesure où elle n'est pas effectivement réfutée. En cas de non-conformité de l'application mobile avec une garantie applicable, vous pouvez en informer l'opérateur de l'App Store, et l'opérateur de l'App Store vous remboursera le prix d'achat de l'application ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'opérateur de l'App Store n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité avec une garantie sera de la seule responsabilité de MMW.

13.5. Revendications relatives aux produits : MMW et vous reconnaissez que MMW, et non l'App Store, est responsable de répondre à toute revendication de votre part ou de celle d'un tiers concernant l'Application ou votre possession et/ou utilisation de cette Application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les revendications de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute revendication selon laquelle l'Application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les revendications découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou de lois similaires. Le présent Contrat ne limite pas la responsabilité de MMW envers vous au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable.

Droits de Propriété Intellectuelle : MMW et vous reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation par un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, MMW, et non l'App Store, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'infraction à la propriété intellectuelle.

13.7. Conformité légale : Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays “ soutenant le terrorisme ” ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

13.8. Nom et adresse : My Medic Watch Pty Ltd PO BOX 93 Coogee, NSW 2034 Australie
Toute question, réclamation ou plainte concernant cet Accord doit être adressée à : hello@mymedicwatch.com.

13.9. Conditions générales de tiers : vous devez vous conformer aux conditions générales de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application.

13.10. Bénéficiaire Tiers : MMW et vous reconnaissez et acceptez que l'App Store, ainsi que ses filiales, sont des bénéficiaires tiers du présent Accord, et que, lors de votre acceptation des termes et conditions du présent Accord, l'App Store aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer le présent Accord à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers dudit Accord.