{"id":1012,"date":"2026-01-12T08:01:27","date_gmt":"2026-01-12T08:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/devwww.mymedicwatch.com\/?page_id=1012"},"modified":"2026-07-09T13:37:54","modified_gmt":"2026-07-09T13:37:54","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1012\" class=\"elementor elementor-1012\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9cc2da1 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"9cc2da1\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f8d6044 elementor-icon-list--layout-inline elementor-align-center elementor-list-item-link-full_width elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-icon-list\" data-id=\"f8d6044\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeInUp&quot;,&quot;_animation_delay&quot;:200}\" data-widget_type=\"icon-list.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<ul class=\"elementor-icon-list-items elementor-inline-items\">\n\t\t\t\t\t\t\t<li class=\"elementor-icon-list-item elementor-inline-item\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/index.php\/homepage\/\">\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-text\">Accueil<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<li class=\"elementor-icon-list-item elementor-inline-item\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-icon\">\n\t\t\t\t\t\t\t<svg aria-hidden=\"true\" class=\"e-font-icon-svg e-fas-chevron-right\" viewbox=\"0 0 320 512\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M285.476 272.971L91.132 467.314c-9.373 9.373-24.569 9.373-33.941 0l-22.667-22.667c-9.357-9.357-9.375-24.522-.04-33.901L188.505 256 34.484 101.255c-9.335-9.379-9.317-24.544.04-33.901l22.667-22.667c9.373-9.373 24.569-9.373 33.941 0L285.475 239.03c9.373 9.372 9.373 24.568.001 33.941z\"><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-text\"><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b7fe8da elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"b7fe8da\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2c4c647 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2c4c647\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d90b8f4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d90b8f4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Introduction<\/strong><\/p><p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab Conditions \u00bb, \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb ou le \u00ab Contrat \u00bb) avant d\u2019utiliser le site www.mymedicwatch.com, l\u2019application Chute Alerte My Medic Watch, l\u2019application \u00c9pilepsie Alerte My Medic Watch, ainsi que tout tableau de bord ou portail destin\u00e9 aux utilisateurs et\/ou aux aidants, accessible via le site ou les applications (collectivement, les \u00ab Services \u00bb ou, individuellement, le \u00ab Service \u00bb, le \u00ab Site web \u00bb, le \u00ab Site \u00bb ou la \u00ab Plateforme \u00bb), fournis et exploit\u00e9s par My Medic Watch Pty Ltd (\u00ab MMW \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<br \/>MMW fournit deux applications (les \u201c Applications \u201d) telles que sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus. Les applications peuvent \u00eatre disponibles, en tout ou en partie, via un smartphone en tant qu'application mobile ou via une montre connect\u00e9e en tant qu'application portable. L'application MMW Chute Alerte de My Medic Watch peut envoyer une ou plusieurs alertes \u00e0 un soignant ou \u00e0 un aidant apr\u00e8s qu'une personne soit tomb\u00e9e afin de r\u00e9duire le d\u00e9lai entre une chute et l'alerte d'une personne susceptible d'aider (\u201c application MMW Chute Alerte \u201d). L'application \u00c9pilepsie Alerte de My Medic Watch peut envoyer une ou plusieurs alertes aux aidants apr\u00e8s qu'une personne ait connu des convulsions ou des mouvements de type \u00e9pileptique (\u201c application MMW Epilepsie Alerte \u201d). Les professionnels de la sant\u00e9 et les aidants peuvent \u00e9galement utiliser un ou plusieurs des Services pour surveiller la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d'un utilisateur d'un point de vue \u00e0 court et \u00e0 long terme, par exemple, via un tableau de bord ou un portail. Ces services peuvent \u00eatre accessibles, en tout ou en partie, via le site Web ou l'une des applications MMW et sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de nos Services. Les Services sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s conjointement avec une montre connect\u00e9e ou un smartphone et un syst\u00e8me d'exploitation de montre connect\u00e9e ou un syst\u00e8me d'exploitation de smartphone (tel que iOS, Android, etc.)<br \/>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du ou des Services sont conditionnels \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent acc\u00e9der ou utiliser le ou les Services.<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du Site web, y compris ceux qui naviguent simplement sur le Site web ou ceux qui cr\u00e9ent un compte. En utilisant ou en acc\u00e9dant au Site web, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site web ni les Services.<br \/>En acc\u00e9dant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019une quelconque des dispositions de ces Conditions, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux Services et devez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation des Services.<\/p><p><strong>1. CONDITIONS D'UTILISATION<\/strong><\/p><p>Les Services de My Medic Watch Pty Ltd sont des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d'auteur appartenant \u00e0 My Medic Watch Pty Ltd. L'ACCORD EXPOSE LES CONDITIONS L\u00c9GALEMENT RESTREINTES POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CET ACCORD EST ACCEPT\u00c9 PAR VOTRE ACC\u00c8S ET\/OU UTILISATION DES SERVICES. VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER ET\/OU UTILISER LES SERVICES OU ACCEPTER L'ACCORD SI VOUS N'AVEZ PAS 18 ANS. EN ACC\u00c9DANT ET\/OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORIT\u00c9 ET LA CAPACIT\u00c9 DE CONCLURE L'ACCORD ET DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u00c9NONC\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES. SI VOUS N'\u00caTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, VEUILLEZ NE PAS ACC\u00c9DER ET\/OU UTILISER LES SERVICES.<\/p><p><strong>2. CERTAINES EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE(S) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS, OU LE TABLEAU DE BORD OU LE PORTAIL DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS), Y COMPRIS LES INFORMATIONS M\u00c9DICALES, LES INFORMATIONS DE LOCALISATION, LES ALERTES ENVOY\u00c9ES AUX AIDANTS NE SONT DESTIN\u00c9ES QU'\u00c0 L'INFORMATION DE L'AIDANT ET NE DOIVENT PAS \u00caTRE PER\u00c7UES COMME UNE COMMUNICATION EN VOTRE NOM. MMW N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES INEXACTITUDES OU LES ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DES ALERTES EN CE QUI CONCERNE VOTRE SANT\u00c9 OU VOTRE BIEN-\u00caTRE G\u00c9N\u00c9RAL. MMW N'ASSUME \u00c9GALEMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE CHUTE OU DE CRISE, LE SERVICE EST SIMPLEMENT FOURNI POUR ALERTER VOS REPR\u00c9SENTANTS D\u00c9SIGN\u00c9S LORS DE LA D\u00c9TECTION, ET NON POUR FOURNIR DES SP\u00c9CIFICIT\u00c9S SUR LA GRAVIT\u00c9 DE TEL ACCIDENT OU CHUTE.<br \/>EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET D\u00c9N\u00c9GATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUES DANS CE CONTRAT, MMW D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 OU PERTE EN RELATION AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LE(S) SERVICE(S) OU POUR TOUTE INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DU(DES) SERVICE(S).<\/p><p><strong>3. LICENCE DE SERVICE ET INFORMATIONS<\/strong><\/p><p>3.1. Licence. Sous r\u00e9serve des termes du pr\u00e9sent Contrat, MMW vous accorde une licence limit\u00e9e, non transf\u00e9rable et non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser le(s) Service(s) uniquement \u00e0 vos propres fins personnelles et non commerciales, et (ii) installer et utiliser les Applications, uniquement sur votre propre appareil compatible (par exemple, smartphone, tablette, smartwatch ou similaire) et uniquement \u00e0 vos propres fins personnelles et non commerciales.<\/p><p>3.2. Propri\u00e9t\u00e9. Vous reconnaissez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux relatifs aux Services (y compris le Site web et les Applications, mais \u00e0 l\u2019exclusion de tout Contenu utilisateur), appartiennent \u00e0 MMW. La fourniture des Services ne vous conf\u00e8re, ni \u00e0 vous ni \u00e0 aucun tiers, aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. MMW et ses fournisseurs se r\u00e9servent tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p><p><strong>4. CONTENU UTILISATEUR<\/strong><\/p><p>4.1. Les utilisateurs cr\u00e9eront un profil utilisateur (\u201c Profil \u201d) aupr\u00e8s de MMW et devront autoriser l'utilisation de leur localisation lorsque l'application est utilis\u00e9e. Le suivi de localisation est n\u00e9cessaire pour diriger les autres vers l'emplacement d'une alerte si n\u00e9cessaire.<\/p><p>4.2. Les utilisateurs peuvent choisir d'autoriser un m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 ou un autre professionnel de sant\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leurs informations de sant\u00e9 et \u00e0 les surveiller, y compris les signes vitaux et d'autres donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des Services, afin de soutenir leurs soins. Une telle autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e ou retir\u00e9e par l'utilisateur, et la fonctionnalit\u00e9 du service peut varier en fonction des autorisations accord\u00e9es par l'utilisateur. Les Services, y compris l'application MMW Fall et l'application MMW Seizure Alert, sont plus efficaces lorsque les donn\u00e9es de localisation sont activ\u00e9es et que les applications peuvent surveiller la sant\u00e9 de l'utilisateur et transmettre les donn\u00e9es pertinentes telles que d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent Contrat et notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>4.3. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 pour plus d'informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos informations. En t\u00e9l\u00e9chargeant, installant, utilisant ou en fournissant des informations \u00e0 ou par le biais du ou des Services, vous consentez \u00e0 toutes les actions entreprises par nous concernant vos informations en conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p><strong>5. INTERRUPTION DE SERVICE<\/strong><\/p><p>5.1. Votre acc\u00e8s et votre utilisation des Services peuvent \u00eatre interrompus de temps \u00e0 autre pour plusieurs raisons, notamment, sans s'y limiter, le dysfonctionnement de l'\u00e9quipement, la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique, la maintenance ou la r\u00e9paration des Services ou d'autres actions que MMW, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, peut d\u00e9cider de prendre. En aucun cas MMW ne pourra \u00eatre tenu responsable envers une partie pour toute perte, tout co\u00fbt, tout dommage ou tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant d'une interruption programm\u00e9e ou non.<\/p><p>5.2. Votre seul et unique recours en cas de d\u00e9faillance ou de non-ex\u00e9cution du ou des Service(s), y compris tout logiciel associ\u00e9 ou autre mat\u00e9riel fourni par MMW en rapport avec ces services, sera que MMW s'efforce, dans des limites commercialement raisonnables, d'apporter un ajustement ou une r\u00e9paration au service applicable.<\/p><p><strong>6. BOUTIQUES D'APPLICATIONS, SITES TIERS ET PUBLICIT\u00c9S ; AUTRES UTILISATEURS<\/strong><\/p><p>6.1. App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilit\u00e9 du(des) Service(s) puisse d\u00e9pendre du tiers aupr\u00e8s duquel vous avez obtenu l'Application (par exemple, le site web de l'Apple iTunes Store, le site web du Google Play Store, etc. (le \u201c App Store \u201d)). Vous reconnaissez que le pr\u00e9sent Contrat est conclu entre vous et MMW et non avec l'App Store. MMW, et non l'App Store, est seul responsable des Applications, de leur contenu, de la maintenance, des services de support et des garanties s'y rapportant, ainsi que de la gestion de toute r\u00e9clamation s'y rapportant (par exemple, responsabilit\u00e9 du fait des produits, conformit\u00e9 l\u00e9gale ou violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation des Applications est conditionn\u00e9e par votre conformit\u00e9 avec, tous les accords applicables, les conditions d'utilisation\/de service et autres politiques de l'App Store. Vous reconnaissez que l'App Store (et ses filiales) est un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent Contrat et aura le droit de faire appliquer le pr\u00e9sent Contrat.<\/p><p>6.2. Le(s) Service(s) peut\/peuvent contenir des liens vers des sites Web et des publicit\u00e9s de tiers (collectivement, les \u201c Sites et publicit\u00e9s de tiers \u201d). Ces Sites et publicit\u00e9s de tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de MMW et MMW n'est pas responsable des Sites et publicit\u00e9s de tiers. MMW fournit ces Sites et publicit\u00e9s de tiers uniquement par commodit\u00e9 et n\u2019examine, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait aucune d\u00e9claration concernant les Sites et publicit\u00e9s de tiers. Vous utilisez tous les Sites et publicit\u00e9s de tiers \u00e0 vos propres risques. Lorsque vous naviguez vers un Site tiers, les Conditions et politiques applicables du fournisseur de services, y compris les pratiques de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es, s'appliquent. Vous devriez proc\u00e9der \u00e0 toute enqu\u00eate que vous jugez n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e avant de conclure une transaction avec un tiers.<\/p><p>6.3. VOUS NOUS D\u00c9CHARGEZ PAR LA PR\u00c9SENTE, NOS AFFILI\u00c9S, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, CESSIONNAIRES ET SUCCESSEURS DE TOUTES R\u00c9CLAMATIONS, DEMANDES, PERTES, DOMMAGES, DROITS, R\u00c9CLAMATIONS ET ACTIONS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LE D\u00c9C\u00c8S ET LES DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LI\u00c9S OU QUI D\u00c9COULENT DE TOUTES INTERACTIONS AVEC OU CONDUITE DE TOUTE BOUTIQUE D'APPLICATIONS, TOUT SERVICE, TOUT AUTRE UTILISATEUR DE SERVICE, OU TOUT SITE WEB ET PUBLICIT\u00c9 DE TIERS. SI VOUS \u00caTES UN R\u00c9SIDENT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PR\u00c9SENTE \u00c0 L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN LIEN AVEC CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, QUI DISPOSE : \u201c UNE D\u00c9CHARGE G\u00c9N\u00c9RALE NE S'\u00c9TEND PAS AUX R\u00c9CLAMATIONS QUE LE CR\u00c9ANCIER NE CONNA\u00ceT PAS OU NE SUSPECTE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA D\u00c9CHARGE, QUI, S'IL LES CONNAISSAIT, AURAIENT MAT\u00c9RIELLEMENT AFFECT\u00c9 SON ARRANGEMENT AVEC LE D\u00c9BITEUR. \u201d<\/p><p><strong>7. CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LE CONTENU DU SITE WEB) SONT FOURNIS \u201cTELS QUELS\u201d ET SELON DISPONIBILIT\u00c9 ET NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, AFFILI\u00c9ES ET SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES) D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, AFFILI\u00c9ES ET SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LE CONTENU DU SITE WEB) : (A) R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANI\u00c8RE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S\u00c9CURIS\u00c9E OU SANS ERREUR ; OU (C) SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, L\u00c9GAUX OU S\u00dbRS. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, AFFILI\u00c9ES ET SOCI\u00c9T\u00c9S ASSOCI\u00c9ES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET PUBLICIT\u00c9S DE TIERS. VEUILLEZ \u00c9GALEMENT CONSULTER LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 SP\u00c9CIFIQUES DE LA SECTION 2.<br \/>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p><p><strong>8. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>8.1 EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, CO\u00dbTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONN\u00c9ES, PERTE DE NOTORI\u00c9T\u00c9, INTERRUPTION D'ACTIVIT\u00c9, OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION, OU IMPOSSIBILIT\u00c9 D'UTILISATION, DU(DES) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LE CONTENU DU SITE WEB), OU DE SITES ET PUBLICIT\u00c9S TIERS, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. L'ACC\u00c8S ET L'UTILISATION DU(DES) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE ET LE CONTENU DU SITE WEB), ET DES SITES ET PUBLICIT\u00c9S TIERS SONT \u00c0 VOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE, APPLE WATCH, ANDROID WATCH OU AUTRE APPAREIL, PEBBLE WATCH, OU TOUTE AUTRE MONTRE OU APPAREIL INTELLIGENT OU PERTE DE DONN\u00c9ES QUI EN R\u00c9SULTERAIENT.<\/p><p>8.2 DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MMW OU SES AFFILI\u00c9S, OU SES OU LEURS CONC\u00c9DANTS DE LICENCES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SAURAIENT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN DOMMAGE CORPOREL ET UN D\u00c9C\u00c8S IMPUTABLE, D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE REFUS D'UTILISER UN OU DES SERVICES, OU DE VOTRE ACHAT D'UN OU DES SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE MAUVAISE UTILISATION DES APPLICATIONS OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN D\u00c9FAUT DE CHARGE DE VOTRE MONTRE INTELLIGENTE, OU UNE CONFIGURATION INCORRECTE DES ALERTES.<\/p><p>8.3 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PR\u00c9VUE DANS LES PR\u00c9SENTES, NOTRE (ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS) ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 AU PR\u00c9SENT CONTRAT OU AU(X) SERVICE(S) (Y COMPRIS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LE CONTENU DU SITE WEB), QUELLE QU&#x27;EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L&#x27;ACTION, SERA \u00c0 TOUT MOMENT LIMIT\u00c9E AU MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 ENTRE (A) CINQUANTE DOLLARS AM\u00c9RICAINS ($50) OU (B) AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERS\u00c9ES \u00c0 MMW AU COURS DES 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DENTS (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT).<br \/>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p><p><strong>9. INDEMNISATION<\/strong><\/p><p>Vous acceptez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 MMW, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, toute soci\u00e9t\u00e9 apparent\u00e9e, ses fournisseurs, conc\u00e9dants et partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, cessionnaires et repr\u00e9sentants contre toutes pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, d\u00e9ficits, r\u00e9clamations, actions, jugements, r\u00e8glements, int\u00e9r\u00eats, d\u00e9cisions, p\u00e9nalit\u00e9s, amendes, co\u00fbts ou d\u00e9penses de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat, r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation ou demande faite par un tiers en raison de (i) votre utilisation du ou des Services, (ii) de votre Contenu utilisateur, ou (iii) de votre violation du pr\u00e9sent Accord. MMW se r\u00e9serve le droit, \u00e0 vos frais, d'assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu de nous indemniser et vous acceptez de coop\u00e9rer \u00e0 notre d\u00e9fense de ces r\u00e9clamations. Vous acceptez de ne pas r\u00e9gler une affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de MMW. MMW d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d\u00e8s qu'elle en aura connaissance.<\/p><p><strong>10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p><p>Sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente Section, cet Accord restera en vigueur dans son int\u00e9gralit\u00e9 tant que vous utiliserez le(s) Service(s). Nous pouvons (a) suspendre vos droits d'utilisation du ou des Service(s) (y compris votre Compte MMW) ou (b) r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris pour toute utilisation du ou des Service(s) en violation du pr\u00e9sent Accord ou si nous estimons que vous avez moins de 18 ans. Lors de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord, votre Compte MMW et votre droit d'acc\u00e9der et d'utiliser le(s) Service(s) prendront fin imm\u00e9diatement. Vous comprenez que toute r\u00e9siliation de votre Compte MMW entra\u00eene la suppression de votre Contenu Utilisateur associ\u00e9 \u00e0 celui-ci de nos bases de donn\u00e9es actives. MMW n'aura aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord, y compris pour la r\u00e9siliation de votre Compte MMW ou la suppression de votre Contenu Utilisateur.<\/p><p><strong>11. G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong><\/p><p>11.1. Modifications des Conditions d'Utilisation. Nous pouvons r\u00e9viser cet Accord de temps \u00e0 autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail que vous nous avez fournie (le cas \u00e9ch\u00e9ant), en publiant un avis bien visible sur notre site web ou dans les Services, ou par tout autre moyen autoris\u00e9 ou requis par la loi applicable. Sauf indication contraire, les modifications importantes prendront effet trente (30) jours calendaires apr\u00e8s la notification. Lorsque la loi applicable l'exige, nous pouvons vous demander d'accepter affirmativement l'Accord r\u00e9vis\u00e9 avant de pouvoir continuer \u00e0 utiliser les Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonn\u00e9es, y compris votre adresse e-mail, \u00e0 jour et exactes. Votre utilisation continue des Services apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en vigueur de l'Accord r\u00e9vis\u00e9, lorsque cela est autoris\u00e9 par la loi applicable, constitue votre acceptation de l'Accord r\u00e9vis\u00e9.<\/p><p>11.2. Droit applicable. Le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient pr\u00e9voir l'application de la loi d'une autre juridiction. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pourrons demander une injonction ou toute autre mesure \u00e9quitable pour prot\u00e9ger ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devant tout tribunal comp\u00e9tent.<\/p><p>11.3. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord. Le pr\u00e9sent Accord constitue l'accord int\u00e9gral entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. Notre \u00e9chec \u00e0 exercer ou \u00e0 faire appliquer un droit ou une disposition du pr\u00e9sent Accord n'op\u00e9rera pas comme une renonciation dudit droit ou disposition. Les titres des sections du pr\u00e9sent Accord sont pour la commodit\u00e9 seulement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot y compris signifie y compris sans limitation. Si une disposition du pr\u00e9sent Accord est, pour quelque raison que ce soit, jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifi\u00e9 pour atteindre aussi pr\u00e8s que possible l'effet du terme original et toutes les autres dispositions du pr\u00e9sent Accord resteront en vigueur et de plein effet. Le pr\u00e9sent Accord, ainsi que vos droits et obligations en vertu de celui-ci, ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, sous-trait\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou autrement transf\u00e9r\u00e9s par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de MMW, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de d\u00e9l\u00e9gation ou de transfert en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera nulle et non avenue. Les termes du pr\u00e9sent Accord lieront les ayants droit.<\/p><p>11.4 Informations sur le droit d'auteur\/la marque.\nCopyright \u00a9 2017, 2026 MMW. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.\nToutes les marques commerciales, logos et marques de service affich\u00e9s sur les Services sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 d'autres tiers. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces marques sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ou le consentement du tiers qui pourrait poss\u00e9der les marques.<\/p><p>11.5 Limitation de d\u00e9lai pour introduire une r\u00e9clamation. TOUTE CAUSE D'ACTION OU TOUTE R\u00c9CLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9E AU PR\u00c9SENT CONTRAT OU AU(X) SERVICE(S), DOIT \u00caTRE INTRODUITE DANS L'ANN\u00c9E (1) QUI SUIT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION, SINON CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE R\u00c9CLAMATION SERA \u00c0 JAMAIS \u00c9TENDUE.<\/p><p><strong>12. APPELS T\u00c9L\u00c9PHONIQUES, SMS ET COURRIELS AUTOMATIS\u00c9S<\/strong><\/p><p>MMW peut tenter de contacter vos contacts d'urgence par t\u00e9l\u00e9phone ou par message texte lorsque vous ne d\u00e9sactivez pas une alarme d'avertissement. Vous acceptez d'informer vos contacts d'urgence s\u00e9lectionn\u00e9s avant de les inscrire comme contacts d'urgence aupr\u00e8s de MMW, afin que vos contacts d'urgence consentent \u00e0 y figurer. Vos contacts d'urgence peuvent \u00eatre factur\u00e9s par leurs op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pour les appels qui leur sont pass\u00e9s ou les messages texte qui leur sont envoy\u00e9s, initi\u00e9s par MMW. MMW ne facturera pas vos contacts d'urgence, mais MMW ne sera pas responsable des frais que vos contacts d'urgence encourront en recevant des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou des messages texte initi\u00e9s par MMW. De plus, MMW peut fournir, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des services de courrier \u00e9lectronique automatis\u00e9s, gratuits ou payants, dans lesquels MMW tente d'envoyer un courrier \u00e9lectronique automatis\u00e9 \u00e0 vos contacts d'urgence si vous ne d\u00e9sactivez pas une alarme d'avertissement.<\/p><p><strong>13. AVIS DE L'APP STORE<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGU suppl\u00e9mentaires suivantes s'appliquent si vous utilisez une ou plusieurs applications provenant de tout autre App Store ou fournisseur.<\/p><p>13.1. Reconnaissance : MMW et vous reconnaissez que le pr\u00e9sent Contrat est conclu entre MMW et vous uniquement, et non avec l'App Store. MMW, et non l'App Store, est seule responsable de l'Application Mobile et de son contenu. Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9sent Contrat pr\u00e9voit des r\u00e8gles d'utilisation de l'Application moins restrictives que les R\u00e8gles d'Utilisation \u00e9nonc\u00e9es pour les Applications dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store, ou qui sont par ailleurs en conflit avec celles-ci, le terme le plus restrictif ou conflictuel de l'App Store s'applique.<\/p><p>13.2. Port\u00e9e de la licence : La licence qui vous est accord\u00e9e pour l'Application est limit\u00e9e \u00e0 une licence non transf\u00e9rable d'utilisation de l'Application Mobile sur un syst\u00e8me iPhone OS, Pebble OS, Android, ou tout autre syst\u00e8me sur toute montre connect\u00e9e, smartphone ou produit que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez et tel que permis par les R\u00e8gles d'Utilisation d\u00e9finies dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store.<\/p><p>13.3. Maintenance et support : MMW est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support concernant les Applications, tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat, ou tels qu'exig\u00e9s par la loi applicable. MMW et vous reconnaissez que l'App Store n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'Application Mobile.<\/p><p>13.4. Garantie : MMW est seule responsable de toute garantie de produit logiciel, qu'elle soit expresse ou implicite selon la loi, dans la mesure o\u00f9 elle n'est pas effectivement r\u00e9fut\u00e9e. En cas de non-conformit\u00e9 de l'application mobile avec une garantie applicable, vous pouvez en informer l'op\u00e9rateur de l'App Store, et l'op\u00e9rateur de l'App Store vous remboursera le prix d'achat de l'application ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'op\u00e9rateur de l'App Store n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile, et toute autre r\u00e9clamation, perte, responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt ou d\u00e9pense attribuable \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 avec une garantie sera de la seule responsabilit\u00e9 de MMW.<\/p><p>13.5. Revendications relatives aux produits : MMW et vous reconnaissez que MMW, et non l'App Store, est responsable de r\u00e9pondre \u00e0 toute revendication de votre part ou de celle d'un tiers concernant l'Application ou votre possession et\/ou utilisation de cette Application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les revendications de responsabilit\u00e9 du fait des produits ; (ii) toute revendication selon laquelle l'Application n'est pas conforme \u00e0 une exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable ; et (iii) les revendications d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation sur la protection des consommateurs ou de lois similaires. Le pr\u00e9sent Contrat ne limite pas la responsabilit\u00e9 de MMW envers vous au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la loi applicable.<\/p><p>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : MMW et vous reconnaissez que, dans le cas d'une r\u00e9clamation par un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers, MMW, et non l'App Store, sera seul responsable de l'enqu\u00eate, de la d\u00e9fense, du r\u00e8glement et de l'acquittement de toute r\u00e9clamation d'infraction \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>13.7. Conformit\u00e9 l\u00e9gale : Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain ou d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays \u201c soutenant le terrorisme \u201d ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement am\u00e9ricain de parties interdites ou restreintes.<\/p><p>13.8. Nom et adresse : My Medic Watch Pty Ltd\nPO BOX 93 Coogee, NSW 2034 Australie<br \/>Toute question, r\u00e9clamation ou plainte concernant cet Accord doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : hello@mymedicwatch.com.<\/p><p>13.9. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers\u00a0: vous devez vous conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application.<\/p><p>13.10. B\u00e9n\u00e9ficiaire Tiers : MMW et vous reconnaissez et acceptez que l'App Store, ainsi que ses filiales, sont des b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers du pr\u00e9sent Accord, et que, lors de votre acceptation des termes et conditions du pr\u00e9sent Accord, l'App Store aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ce droit) de faire appliquer le pr\u00e9sent Accord \u00e0 votre encontre en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers dudit Accord.<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Home Terms &amp; Conditions Introduction Please read these Terms and Conditions (\u201cTerms\u201d, \u201cTerms of Service\u201d, \u201cTerms of Use\u201d or the \u201cAgreement\u201d) carefully before using the www.mymedicwatch.com website, the My Medic Watch Fall Alert Application, the My Medic Watch Epilepsy Application, or a user and\/or caregiver dashboard or portal within the website or the applications (together, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1012","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1012"}],"version-history":[{"count":37,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5027,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012\/revisions\/5027"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1012"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}