{"id":1012,"date":"2026-01-12T08:01:27","date_gmt":"2026-01-12T08:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/devwww.mymedicwatch.com\/?page_id=1012"},"modified":"2026-01-17T05:37:47","modified_gmt":"2026-01-17T05:37:47","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1012\" class=\"elementor elementor-1012\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9cc2da1 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"9cc2da1\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;gradient&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f8d6044 elementor-icon-list--layout-inline elementor-align-center elementor-list-item-link-full_width elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-icon-list\" data-id=\"f8d6044\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeInUp&quot;,&quot;_animation_delay&quot;:200}\" data-widget_type=\"icon-list.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<ul class=\"elementor-icon-list-items elementor-inline-items\">\n\t\t\t\t\t\t\t<li class=\"elementor-icon-list-item elementor-inline-item\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/index.php\/homepage\/\">\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-text\">Accueil<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<li class=\"elementor-icon-list-item elementor-inline-item\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-icon\">\n\t\t\t\t\t\t\t<svg aria-hidden=\"true\" class=\"e-font-icon-svg e-fas-chevron-right\" viewbox=\"0 0 320 512\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M285.476 272.971L91.132 467.314c-9.373 9.373-24.569 9.373-33.941 0l-22.667-22.667c-9.357-9.357-9.375-24.522-.04-33.901L188.505 256 34.484 101.255c-9.335-9.379-9.317-24.544.04-33.901l22.667-22.667c9.373-9.373 24.569-9.373 33.941 0L285.475 239.03c9.373 9.372 9.373 24.568.001 33.941z\"><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-icon-list-text\"><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b7fe8da elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"b7fe8da\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2c4c647 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2c4c647\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d90b8f4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d90b8f4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Introduction<\/strong><\/p><p>Veuillez lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (\u201c Conditions \u201d, \u201c Conditions de Service \u201d ou \u201c Conditions d'Utilisation \u201d) avant d'utiliser le site web www.mymedicwatch.com, l'application mobile My Medic Watch Fall ou l'application mobile My Medic Watch Epilepsy (collectivement, ou individuellement, le \u201c Service \u201d, ou : \u201c Services \u201d, \u201c Site Web \u201d, \u201c Site \u201d ou \u201c Plateforme \u201d) exploit\u00e9 par My Medic Watch Pty Ltd (\u201c MMW \u201d, \u201c nous \u201d, \u201c notre \u201d).<\/p><p>MMW fournit deux applications mobiles comme sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus. L'application mobile MMW chute envoie des alertes aux aidants apr\u00e8s qu'une personne est tomb\u00e9e afin de r\u00e9duire le d\u00e9lai entre la chute et l'alerte d'une personne susceptible d'aider (\u201c application MMW chute \u201d). L'application mobile MMW \u00e9pilepsie envoie des alertes aux aidants apr\u00e8s qu'une personne a fait une crise d'\u00e9pilepsie (\u201c application MMW \u00e9pilepsie \u201d). Les m\u00e9decins et les aidants peuvent \u00e9galement utiliser les Services pour surveiller la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d'un utilisateur d'un point de vue \u00e0 court et \u00e0 long terme. Ces services peuvent \u00eatre partiellement accessibles via le site Web ou l'application mobile MMW et sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de nos Services. Les Services sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s conjointement avec une montre intelligente telle que l'Apple Watch, Android, Pebble, etc. (\u201c montre intelligente \u201d)<\/p><p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect des pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes Conditions s'appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant acc\u00e9der au Service ou l'utiliser.<\/p><p>Les conditions s'appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site web, y compris ceux qui naviguent simplement sur le site web ou qui s'inscrivent pour un compte. En utilisant ou en acc\u00e9dant au site web, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site web ou le Service.<\/p><p>En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une partie des conditions, vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Service et vous devez fermer ce site et quitter le Service imm\u00e9diatement.<\/p><p><strong>1. CONDITIONS D'UTILISATION<\/strong><\/p><p>Les services de l'application My Medic Watch Pty Ltd sont des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d'auteur appartenant \u00e0 My Medic Watch Pty Ltd. LE PR\u00c9SENT CONTRAT DE CONDITIONS D'UTILISATION (\u201c CONTRAT \u201d) \u00c9TABLIT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT EX\u00c9CUTOIRES DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CE CONTRAT EST ACCEPT\u00c9 PAR VOTRE ACC\u00c8S ET\/OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER ET\/OU UTILISER LES SERVICES NI ACCEPTER CE CONTRAT SI VOUS N'AVEZ PAS 18 ANS. EN ACC\u00c9DANT ET\/OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORIT\u00c9 ET LA CAPACIT\u00c9 DE CONCLURE CE CONTRAT ET DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS FORMUL\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES. SI VOUS N'\u00caTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACC\u00c9DER ET\/OU UTILISER LES SERVICES.<\/p><p><strong>2. CERTAINES EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>Toutes les informations contenues sur les Services (y compris le Site Web et l'Application Mobile), y compris les informations m\u00e9dicales, les informations de localisation, les alertes envoy\u00e9es aux aidants, sont uniquement destin\u00e9es aux aidants et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une communication en votre nom. MMW n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les inexactitudes ou les erreurs dans le fonctionnement de l'alerte, car cela peut concerner votre sant\u00e9 ou votre bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral. MMW n'assume \u00e9galement aucune responsabilit\u00e9 en cas de chute ou de crise, le Service \u00e9tant simplement fourni pour alerter vos repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s, et non pour donner des d\u00e9tails sur la gravit\u00e9 d'un tel accident ou d'une telle chute.<\/p><p>EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 DU PR\u00c9SENT ACCORD, MMW D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 OU TOUTE PERTE EN RELATION AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LES SERVICES OU POUR TOUT TEMPS D'INACTIVIT\u00c9 DANS LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES.<\/p><p><strong>3. LICENCE DE SERVICE ET INFORMATIONS<\/strong><\/p><p>3.1. Licence. Sous r\u00e9serve des termes du pr\u00e9sent Contrat, MMW vous accorde une licence non transf\u00e9rable, non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser les Services uniquement \u00e0 vos fins personnelles et non commerciales, et (ii) installer et utiliser l'application mobile, uniquement sur votre propre appareil mobile portable (par exemple, smartphone, tablette ou similaire) et uniquement \u00e0 vos fins personnelles et non commerciales.<\/p><p>3.2. Propri\u00e9t\u00e9. Vous reconnaissez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, sur les Services (y compris le Site Web et l'Application Mobile, mais \u00e0 l'exclusion du Contenu Utilisateur) appartiennent \u00e0 MMW ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. La fourniture des Services ne vous transf\u00e8re, ni \u00e0 un tiers, aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. MMW et ses fournisseurs se r\u00e9servent tous les droits qui ne sont pas accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p><p><strong>4. CONTENU UTILISATEUR<\/strong><\/p><p>4.1. Les utilisateurs cr\u00e9eront un profil utilisateur (\u201c Profil \u201d) avec MMW et devront autoriser l'utilisation de leur localisation lorsque l'application est en cours d'utilisation. Sans un suivi de localisation appropri\u00e9, il serait impossible de diriger d'autres personnes vers l'emplacement d'une alerte si n\u00e9cessaire.<\/p><p>4.2. Les utilisateurs autoriseront \u00e9galement un m\u00e9decin \u00e0 surveiller leurs signes vitaux et leurs donn\u00e9es en cons\u00e9quence. Les Services, et plus particuli\u00e8rement l'application MMW Fall et l'application MMW Epilepsy, sont plus utiles lorsque les donn\u00e9es de localisation sont transmises et que les applications surveillent la sant\u00e9 des personnes utilisant les Services.<\/p><p>4.3. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 pour plus d'informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos informations.<\/p><p><strong>5. INTERRUPTION DE SERVICE<\/strong><\/p><p>5.1. Votre acc\u00e8s et votre utilisation des Services peuvent \u00eatre interrompus de temps \u00e0 autre pour plusieurs raisons, notamment, mais sans s'y limiter, le dysfonctionnement de l'\u00e9quipement, la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique, la maintenance ou la r\u00e9paration des Services ou d'autres actions que MMW, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pourra choisir d'entreprendre. En aucun cas MMW ne sera responsable envers une partie pour toute perte, co\u00fbt ou dommage r\u00e9sultant d'une panne programm\u00e9e ou non programm\u00e9e.<\/p><p>5.2. Votre seul et unique recours en cas de d\u00e9faillance ou de non-ex\u00e9cution des Services, y compris tout logiciel associ\u00e9 ou autre mat\u00e9riel fourni en relation avec ces services, sera que MMW d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour effectuer un ajustement ou une r\u00e9paration du service applicable.<\/p><p><strong>6. BOUTIQUES D'APPLICATIONS, SITES TIERS ET PUBLICIT\u00c9S ; AUTRES UTILISATEURS<\/strong><\/p><p>6.1. Magasins d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilit\u00e9 des Services d\u00e9pend du tiers aupr\u00e8s duquel vous avez obtenu l'Application Mobile, par exemple le site web de l'Apple iTunes Store, le site web du Google Play Store, etc. (\u201c Magasin d'applications \u201d). Vous reconnaissez que cet accord est entre vous et MMW et non avec le Magasin d'applications. MMW, et non le Magasin d'applications, est seul responsable de l'Application Mobile, de son contenu, de sa maintenance, des services de support et des garanties y aff\u00e9rentes, et de la gestion de toute r\u00e9clamation s'y rapportant (par exemple, responsabilit\u00e9 du fait des produits, conformit\u00e9 l\u00e9gale ou violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'Application Mobile est conditionn\u00e9e \u00e0 votre conformit\u00e9 avec, tous les accords applicables, les conditions d'utilisation\/de service et les autres politiques du Magasin d'applications. Vous reconnaissez que le Magasin d'applications (et ses affili\u00e9s) est un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de cet accord et aura le droit d'appliquer cet accord.<\/p><p>6.2. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des publicit\u00e9s de tiers (collectivement, les \u201c Sites et publicit\u00e9s de tiers \u201d). Ces Sites et publicit\u00e9s de tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de MMW et MMW n'est pas responsable des Sites et publicit\u00e9s de tiers. MMW fournit ces Sites et publicit\u00e9s de tiers \u00e0 titre de commodit\u00e9 uniquement et n'examine, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne fait de d\u00e9clarations concernant les Sites et publicit\u00e9s de tiers. Vous utilisez tous les Sites et publicit\u00e9s de tiers \u00e0 vos propres risques. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un Site de tiers, les conditions et politiques du fournisseur de services applicable, y compris les pratiques de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es, s'appliquent. Vous devriez effectuer les investigations que vous jugez n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9es avant de proc\u00e9der \u00e0 toute transaction avec un tiers.<\/p><p>6.3. Vous nous d\u00e9gagez de toute responsabilit\u00e9, ainsi que nos dirigeants, employ\u00e9s, agents et successeurs, de toutes r\u00e9clamations, demandes, pertes, dommages, droits, r\u00e9clamations et actions de toute nature, y compris les blessures corporelles, le d\u00e9c\u00e8s et les dommages mat\u00e9riels, qui sont directement ou indirectement li\u00e9s ou qui d\u00e9coulent de toute interaction avec, ou du comportement de tout App Store, de tout autre utilisateur du Service, ou de tout Site et Publicit\u00e9 de Tiers. SI VOUS R\u00c9SIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PR\u00c9SENTE \u00c0 LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, QUI DISPOSE : \u201c UNE QUITTANCE G\u00c9N\u00c9RALE NE S'APPLIQUE PAS AUX R\u00c9CLAMATIONS QUE LE CR\u00c9ANCIER NE CONNA\u00ceT PAS OU NE SUSPECTE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EX\u00c9CUTION DE LA QUITTANCE, QUI, S'IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT MAT\u00c9RIELLEMENT AFFECT\u00c9 SON ARRANGEMENT AVEC LE D\u00c9BITEUR. \u201d<\/p><p><strong>7. CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>LES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS MOBILES ET LE CONTENU DU SITE WEB) SONT FOURNIS \u201cTELS QUELS\u201d ET SELON DISPONIBILIT\u00c9 ET NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES ET SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES) REJETONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES ET SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LE CONTENU DU SITE WEB) : (A) R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANI\u00c8RE ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, S\u00c9CURIS\u00c9E OU SANS ERREUR ; OU (C) SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, L\u00c9GAUX OU S\u00dbRS. NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES ET SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES) NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET PUBLICIT\u00c9S DE TIERCES PARTIES. VEUILLEZ \u00c9GALEMENT CONSULTER LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 SP\u00c9CIFIQUES DANS LA SECTION 2.<\/p><p>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p><p><strong>8. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p><p>EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LE CONTENU DU SITE WEB), OU LES SITES ET ANNONCES DE TIERS, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE L'\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. L'ACC\u00c8S ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE ET LE CONTENU DU SITE WEB) ET DES SITES ET ANNONCES DE TIERS SE FONT \u00c0 VOTRE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE, \u00c0 VOTRE APPLE WATCH, \u00c0 VOTRE MONTRE OU APPAREIL ANDROID, \u00c0 VOTRE PEBBLE WATCH OU \u00c0 TOUTE AUTRE MONTRE OU APPAREIL INTELLIGENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES QUI EN R\u00c9SULTERAIT. COMME INDIQU\u00c9 DANS LA SECTION 2, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT PR\u00c9JUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS ET LES D\u00c9C\u00c8S INJUSTIFI\u00c9S, R\u00c9SULTANT DE VOTRE CONSOMMATION OU DE VOTRE REFUS DE CONSOMMER TOUT PRODUIT, OU DE VOTRE ACHAT DE TOUT PRODUIT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D'UNE MAUVAISE UTILISATION DES APPLICATIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE FAIT DE NE PAS CHARGER VOTRE SMARTWATCH OU DE PARAM\u00c9TRER DES ALERTES DE MANI\u00c8RE INAPPROPRI\u00c9E. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PR\u00c9SENTES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 (ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS) ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 \u00c0 CET ACCORD OU AUX SERVICES (Y COMPRIS LE SITE WEB, L'APPLICATION MOBILE OU LE CONTENU DU SITE WEB), POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA \u00c0 TOUT MOMENT LIMIT\u00c9E AU MONTANT LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 ENTRE (A) CINQUANTE DOLLARS AM\u00c9RICAINS ($50) OU (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9S \u00c0 MMW AU COURS DES 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DENTS (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT).<\/p><p>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.<\/p><p><strong>9. INDEMNISATION.<\/strong><\/p><p>Vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager MMW, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, toutes les soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es, ses fournisseurs, conc\u00e9dants de licence et partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et repr\u00e9sentants de chacun d'eux, y compris les frais et honoraires d'avocats, de toute r\u00e9clamation ou demande formul\u00e9e par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de (i) votre utilisation des Services, (ii) votre Contenu utilisateur, ou (iii) votre violation du pr\u00e9sent Accord. MMW se r\u00e9serve le droit, \u00e0 vos frais, d'assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coop\u00e9rer \u00e0 notre d\u00e9fense de ces r\u00e9clamations. Vous acceptez de ne pas r\u00e9gler une affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de MMW. MMW fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d\u00e8s qu'elle en aura connaissance.<\/p><p><strong>10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION.<\/strong><\/p><p>Sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente section, le pr\u00e9sent Contrat restera en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez les Services. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d\u2019utilisation des Services (y compris votre Compte MMW) ou (b) r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris pour toute utilisation des Services en violation du pr\u00e9sent Contrat ou si nous estimons que vous avez moins de 18 ans. En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, votre Compte MMW et votre droit d\u2019acc\u00e9der aux Services et de les utiliser prendront fin imm\u00e9diatement. Vous comprenez que toute r\u00e9siliation de votre Compte MMW entra\u00eene la suppression de votre Contenu Utilisateur associ\u00e9 de nos bases de donn\u00e9es actives. MMW n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard pour toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, y compris pour la r\u00e9siliation de votre Compte MMW ou la suppression de votre Contenu Utilisateur.<\/p><p><strong>11. G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong><\/p><p>11.1. Modifications des conditions de service. Le pr\u00e9sent accord est soumis \u00e0 des r\u00e9visions occasionnelles et, si nous y apportons des modifications substantielles, nous pouvons vous en informer en vous envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 la derni\u00e8re adresse \u00e9lectronique que vous nous avez communiqu\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et\/ou en publiant de mani\u00e8re visible un avis de modification sur notre site web. Toute modification substantielle du pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes : trente (30) jours calendaires suivant l'envoi d'une notification par courrier \u00e9lectronique (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ou trente (30) jours calendaires suivant la publication d'un avis de modification sur notre site web. Ces modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement pour les nouveaux utilisateurs de notre site web. Il vous incombe de nous fournir votre adresse \u00e9lectronique la plus r\u00e9cente. Si la derni\u00e8re adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie n'est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure de vous transmettre l'avis d\u00e9crit ci-dessus, l'envoi de l'e-mail contenant cet avis constituera n\u00e9anmoins un avis effectif des changements d\u00e9crits dans l'avis. Si vous continuez \u00e0 utiliser nos services apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces modifications, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions de ces modifications.<\/p><p>11.2. Droit applicable. Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient pr\u00e9voir l'application du droit d'une autre juridiction. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons rechercher une mesure injonctive ou une autre mesure \u00e9quitable pour prot\u00e9ger ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devant tout tribunal comp\u00e9tent.<\/p><p>11.3. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord. Le pr\u00e9sent accord constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des services. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition du pr\u00e9sent accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des sections du pr\u00e9sent accord ne sont donn\u00e9s qu'\u00e0 des fins de commodit\u00e9 et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le terme \"y compris\" signifie \"y compris sans limitation\". Si une disposition du pr\u00e9sent accord est, pour quelque raison que ce soit, consid\u00e9r\u00e9e comme non valide ou inapplicable, les autres dispositions du pr\u00e9sent accord ne seront pas affect\u00e9es et la disposition non valide ou inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elle soit valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Le pr\u00e9sent Accord, ainsi que les droits et obligations qu'il contient, ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, sous-trait\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s de toute autre mani\u00e8re par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de MMW, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de d\u00e9l\u00e9gation ou de transfert en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera nulle et non avenue. Les conditions du pr\u00e9sent accord sont contraignantes pour les cessionnaires.<\/p><p>11.4 Informations sur les droits d'auteur et marques commerciales. Copyright \u00a9 2017, MMW. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les marques commerciales, logos et marques de service affich\u00e9s sur les Services sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 de tiers. Il vous est interdit d'utiliser ces marques sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ou le consentement d'un tiers qui pourrait poss\u00e9der les marques.<\/p><p><strong>12. APPELS T\u00c9L\u00c9PHONIQUES, SMS ET COURRIELS AUTOMATIS\u00c9S<\/strong><\/p><p>MMW peut tenter de contacter vos contacts d'urgence par t\u00e9l\u00e9phone ou par message texte lorsque vous ne d\u00e9sactivez pas une alarme d'avertissement. Vous acceptez d'informer vos contacts d'urgence s\u00e9lectionn\u00e9s avant de les inscrire comme contacts d'urgence aupr\u00e8s de MMW, afin que vos contacts d'urgence consentent \u00e0 y figurer. Vos contacts d'urgence peuvent \u00eatre factur\u00e9s par leurs op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pour les appels qui leur sont pass\u00e9s ou les messages texte qui leur sont envoy\u00e9s, initi\u00e9s par MMW. MMW ne facturera pas vos contacts d'urgence, mais MMW ne sera pas responsable des frais que vos contacts d'urgence encourront en recevant des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou des messages texte initi\u00e9s par MMW. De plus, MMW peut fournir, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des services de courrier \u00e9lectronique automatis\u00e9s, gratuits ou payants, dans lesquels MMW tente d'envoyer un courrier \u00e9lectronique automatis\u00e9 \u00e0 vos contacts d'urgence si vous ne d\u00e9sactivez pas une alarme d'avertissement.<\/p><p><strong>13. AVIS DE L'APP STORE<\/strong><\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires suivantes s'appliquent si vous utilisez l'une ou l'autre Application Mobile \u00e0 partir d'un autre App Store ou fournisseur.<\/p><p>1. Reconnaissance : MMW et vous reconnaissez que le pr\u00e9sent Contrat est conclu entre MMW et vous uniquement, et non avec l'App Store. MMW, et non l'App Store, est seul responsable de l'Application mobile et de son contenu. Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9sent Contrat pr\u00e9voit des r\u00e8gles d'utilisation de l'Application mobile moins restrictives que les R\u00e8gles d'utilisation \u00e9nonc\u00e9es pour les applications mobiles dans les Conditions d'utilisation de l'App Store, ou est autrement en conflit avec celles-ci, le terme de l'App Store le plus restrictif ou le plus conflictuel s'applique.<\/p><p>2. Port\u00e9e de la Licence : La licence qui vous est accord\u00e9e pour l'Application Mobile est limit\u00e9e \u00e0 une licence non transf\u00e9rable d'utilisation de l'Application Mobile sur un syst\u00e8me iPhone OS, Pebble OS, Android ou tout autre syst\u00e8me sur une Smart Watch ou un produit que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez, et telle qu'autoris\u00e9e par les R\u00e8gles d'Utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store.<\/p><p>3. Maintenance et assistance : MMW est seul responsable de la fourniture de tous services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile, tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord ou tels qu'exig\u00e9s par le droit applicable. MMW et vous reconnaissez que l'App Store n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile.<\/p><p>4. Garantie : MMW est seule responsable de toute garantie de produit logiciel, qu'elle soit expresse ou implicite par la loi, dans la mesure o\u00f9 elle n'est pas valablement \u00e9cart\u00e9e. En cas de non-conformit\u00e9 de l'application mobile \u00e0 toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application mobile ; et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit concernant l'application mobile, et toute autre r\u00e9clamation, perte, responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt ou d\u00e9pense attribuable \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 une garantie sera de la seule responsabilit\u00e9 de MMW.<\/p><p>5. Revendications relatives au produit : MMW et vous reconnaissez que MMW, et non l'App Store, est responsable de r\u00e9pondre \u00e0 toute revendication de votre part ou d'un tiers concernant l'Application Mobile ou votre possession et\/ou utilisation de cette Application Mobile, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les revendications de responsabilit\u00e9 du fait des produits ; (ii) toute revendication selon laquelle l'Application Mobile ne serait pas conforme \u00e0 une exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable ; et (iii) les revendications d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation sur la protection des consommateurs ou de lois similaires. Le pr\u00e9sent Contrat ne limite pas la responsabilit\u00e9 de MMW envers vous au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la loi applicable.<\/p><p>6. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : MMW et vous reconnaissez que, dans le cas d'une r\u00e9clamation d'un tiers selon laquelle l'Application Mobile ou votre possession et utilisation de cette Application Mobile enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers, MMW, et non l'App Store, sera seul responsable de l'enqu\u00eate, de la d\u00e9fense, du r\u00e8glement et du d\u00e9chargement de toute r\u00e9clamation d'infraction \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>7. Conformit\u00e9 juridique : Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous n'\u00eates pas situ\u00e9 dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement am\u00e9ricain, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays \u201c soutenant le terrorisme \u201d ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement am\u00e9ricain de parties interdites ou restreintes.<\/p><p>8. Nom et adresse : My Medic Watch Pty Ltd<br \/>PO BOX 93 Coogee, NSW 2034 Australie<\/p><p>Toute question, r\u00e9clamation ou plainte concernant cet Accord doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : hello@mymedicwatch.com.<\/p><p>9. Conditions de l'accord du tiers : Vous devez vous conformer aux conditions de l'accord du tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application Mobile.<\/p><p>10. B\u00e9n\u00e9ficiaire tiers : MMW et vous reconnaissez et acceptez que l'App Store, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es de l'App Store, sont des b\u00e9n\u00e9ficiaires tiers du pr\u00e9sent Accord, et qu'en acceptant les termes et conditions du pr\u00e9sent Accord, l'App Store aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ce droit) de faire respecter le pr\u00e9sent Accord \u00e0 votre encontre en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers de celui-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Home Terms &amp; Conditions Introduction Please read these Terms and Conditions (\u201cTerms\u201d, \u201cTerms of Service\u201d or \u201cTerms of Use\u201d) carefully before using the www.mymedicwatch.com website, the My Medic Watch Fall Mobile Application or the My Medic Watch Epilepsy Mobile Application (together, or individually, the \u201cService\u201d, or: \u201cServices\u201d, \u201cWebsite\u201d, \u201cSite\u201d or \u201cPlatform\u201d) operated by My Medic [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1012","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1012"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2043,"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1012\/revisions\/2043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mymedicwatch.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1012"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}